1. Informations Générales
Le site internet Les Rendez-Vous de Juillet, accessible à l’adresse https://lesrendezvousdejuillet.fr (ci-après le « Site »), est édité et administré par Les Rendez-Vous de Juillet, entité responsable de son contenu et de sa gestion.
Ces mentions légales visent à informer les utilisateurs sur les obligations légales liées à l’utilisation du Site, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Directeur de la publication :
Les Rendez-Vous de Juillet
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +33 3 83 76 12 36
- Email général : contact@lesrendezvousdejuillet.fr
- Email pour les informations : infos@lesrendezvousdejuillet.fr
- Email pour la presse : presse@lesrendezvousdejuillet.fr
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans les solutions d’hébergement web. Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
3. Objet du Site
Le Site Les Rendez-Vous de Juillet a pour objectif de fournir des informations et des contenus relatifs à ses événements, activités, actualités, et services. Il propose également des ressources informatives pour les utilisateurs intéressés par ces thématiques.
4. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales et conditions générales. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepte pleinement.
4.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’événements imprévus pouvant entraîner des interruptions temporaires.
4.2. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles dans le respect de la loi française.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’en compromettre la sécurité.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires présents sur le Site.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, et autres contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Les Rendez-Vous de Juillet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation des éléments du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Les utilisateurs souhaitant utiliser un contenu spécifique du Site doivent obtenir une autorisation écrite en contactant l’équipe à l’adresse suivante : contact@lesrendezvousdejuillet.fr.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Les Rendez-Vous de Juillet s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.
6.1. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées via les formulaires ou par d’autres moyens (ex. : nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, traiter les inscriptions ou fournir des services spécifiques.
Ces données ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf en cas d’obligation légale.
6.2. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l’adresse suivante : infos@lesrendezvousdejuillet.fr.
6.3. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et personnaliser les contenus proposés.
Les cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier directement les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser ou gérer les cookies.
7. Responsabilité
7.1. Contenu publié
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif. Bien que Les Rendez-Vous de Juillet s’efforce de garantir l’exactitude des contenus, il n’est pas possible de garantir qu’ils soient exempts d’erreurs ou d’omissions.
7.2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité, et Les Rendez-Vous de Juillet décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes.
7.3. Disponibilité du Site
Les Rendez-Vous de Juillet ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
8. Liens Hypertextes et Partenariats
Toute mise en place de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la part de Les Rendez-Vous de Juillet. Les demandes doivent être adressées à : presse@lesrendezvousdejuillet.fr.
9. Modifications des Mentions Légales
Les Rendez-Vous de Juillet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Les Rendez-Vous de Juillet via :
- Email général : contact@lesrendezvousdejuillet.fr
- Email presse : presse@lesrendezvousdejuillet.fr
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